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30% crédit d’impôt : la démarche

Les avantages d’être un artisan RGE pour le crédit d’impôt

Vous êtes un artisan RGE ? Vous êtes donc Reconnu Garant de l’Environnement et identifié comme un professionnel compétent pour des travaux de rénovation énergétique et porteur des aides de l’état (30% crédit d’impôt).
Si vos clients ont un projet de menuiseries, vous pouvez alors leur faire bénéficier du crédit d’impôt 30% dès la 1ère porte, la 1ère fenêtre ou le 1er volet rénové !
Ces travaux sont éligibles au cadre du crédit d’impôt pour la transition énergétique.

Les conditions pour en bénéficier du crédit d’impôt
Pour cela ils doivent être fiscalement domicilié en france (propriétaires occupants, locataires ou occupants à titre gratuit) avoir une résidence principale achevée depuis plus de 2 ans que ce soit une maison ou un appartement.
Cette aide n’est pas soumise à des conditions de ressources. Quels que soient les revenus, toute personne peut bénéficier du cite.
Votre client doit cependant faire appel à un même professionnel RGE pour la fourniture et la pose de ses menuiseries.
Pour que les menuiseries que vous posez soient éligibles, elle doivent respecter des performances précises :
– pour les fenêtres et les coulissants : uw ≤ 1,7 w/(m2.k) et sw ≥ 0,36 ou uw ≤ 1,3 w/(m2.k) et sw ≥ 0,30
– pour les portes d’entrée : ud ≤ 1,7 w/(m2.k)
– pour les volets roulants : 5R ≥ 0,22 m2.(K/W)

Les montants de l’aide
Ils se calculent sur les équipements (hors main d’œuvre). Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à 8000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple et comptez 400 € supplémentaire par personne à charge.
Il est également possible de cumuler le crédit d’impôt avec d’autres aides comme la TVA 5,5%, l’éco-prêt à taux 0%, le CEE (Certificat d’économie d’énergie), les aides de l’ANAH (Agence NAtionale de l’Habitat), les aides des collectivités territoriales, etc. mais sous certaines conditions.

Concrètement ça se passe comment pour votre client ?
Pour obtenir le montant (plafonné) ouvrant droit au crédit d’impôt 30% il faut déduire de la facture la main d’œuvre et les aides ou subventions reçues.
Vous souhaitez devenir un artisan RGE ?
Sachez que la mention impose le suivi d’une formation professionnelle (feebat) qui doit respecter un cahier des charges précis concernant la performance énergétique des bâtiments.
Plus d’infos sur : http://www.devenir-rge.com