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30% crédit d’impôt : la démarche

Les avantages d’être un artisan RGE pour le crédit d’impôt

Vous êtes un artisan RGE ? Vous êtes donc Reconnu Garant de l’Environnement et identifié comme un professionnel compétent pour des travaux de rénovation énergétique et porteur des aides de l’état (30% crédit d’impôt en 2017).
Si vos clients ont un projet de menuiseries, vous pouvez alors leur faire bénéficier du crédit d’impôt 30% dès la 1ère porte, la 1ère fenêtre ou le 1er volet rénové !
Ces travaux sont éligibles au cadre du crédit d’impôt pour la transition énergétique.

Les conditions pour en bénéficier des 30% crédit d’impôt en 2017
Pour cela ils doivent être fiscalement domicilié en france (propriétaires occupants, locataires ou occupants à titre gratuit) avoir une résidence principale achevée depuis plus de 2 ans que ce soit une maison ou un appartement.
Cette aide n’est pas soumise à des conditions de ressources. Quels que soient les revenus, toute personne peut bénéficier du cite.
Votre client doit cependant faire appel à un même professionnel RGE pour la fourniture et la pose de ses menuiseries.
Pour que les menuiseries que vous posez soient éligibles, elle doivent respecter des performances précises :
– pour les fenêtres et les coulissants : uw ≤ 1,7 w/(m2.k) et sw ≥ 0,36 ou uw ≤ 1,3 w/(m2.k) et sw ≥ 0,30
– pour les portes d’entrée : ud ≤ 1,7 w/(m2.k)
– pour les volets roulants : 5R ≥ 0,22 m2.(K/W)

Les montants de l’aide
Ils se calculent sur les équipements (hors main d’œuvre). Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à 8000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple et comptez 400 € supplémentaire par personne à charge.
Il est également possible de cumuler le crédit d’impôt avec d’autres aides comme la TVA 5,5%, l’éco-prêt à taux 0%, le CEE (Certificat d’économie d’énergie), les aides de l’ANAH (Agence NAtionale de l’Habitat), les aides des collectivités territoriales, etc. mais sous certaines conditions.

Concrètement ça se passe comment pour votre client ?
Pour obtenir le montant (plafonné) ouvrant droit au crédit d’impôt 30% il faut déduire de la facture la main d’œuvre et les aides ou subventions reçues.
Vous souhaitez devenir un artisan RGE ?
Sachez que la mention impose le suivi d’une formation professionnelle (feebat) qui doit respecter un cahier des charges précis concernant la performance énergétique des bâtiments.
Plus d’infos sur : http://www.devenir-rge.com

 

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